J.O. 44 du 21 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03207

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

NOR : EQUP0300246A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 février 2003, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2003 :

3 Brisset (Louis) ;

4 Pirou (Monique).